LA DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE est une SA immatriculée le 20 février 1989 sous le numéro SIREN 542 072 632. Elle est domiciliée 55 AV LOUIS BREGUET IMMEUBLE HERMES 4ème ETAGE, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 221E.
Fiche d'identité de LA DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE
INSEE- Dénomination
- LA DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE
- SIREN
- 542 072 632
- SIRET (siège)
- 542 072 632 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR07542072632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 542 072 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 221E
- Date de création
- 20 février 1989
- Siège social
- 55 AV LOUIS BREGUET IMMEUBLE HERMES 4ème ETAGE, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de LA DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeFermé
542 072 632 00046 · ouvert le 15 octobre 1988 · NAF 744B
- 83130 LA GARDEFermé
542 072 632 00061 · ouvert le 15 novembre 1990 · NAF 744B
- 33700 MERIGNACFermé
542 072 632 00079 · ouvert le 15 décembre 1990 · NAF 744B
- 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé
542 072 632 00087 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 221E
Documents juridiques de LA DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-18.295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1989
Questions fréquentes sur LA DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE
Quel est le numéro SIREN de LA DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE ?
Le numéro SIREN de LA DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE est 542 072 632. Le SIRET de son siège social est 542 072 632 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07542072632.
Où se situe le siège social de LA DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE ?
Le siège social de LA DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE est situé 55 AV LOUIS BREGUET IMMEUBLE HERMES 4ème ETAGE, 31400 Toulouse.
LA DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE.
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