LA DOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA DOLE est une société civile immatriculée le 20 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 112 387. Elle est domiciliée 35 rue de l’Artisanat, 39220 Les Rousses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO PECHOUX, gérant.
Fiche d'identité de LA DOLE
INSEE- Dénomination
- LA DOLE
- SIREN
- 832 112 387
- SIRET (siège)
- 832 112 387 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75832112387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 112 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2017
- Siège social
- 35 RUE DE L’ARTISANAT, 39220, LES ROUSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DOLE
Acquisition de tout immeuble ou non bâti.
Finances de LA DOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DOLE
INSEEÉtablissements de LA DOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39220 LES ROUSSESSiègeActif
832 112 387 00010 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA DOLE
INPIComptes annuels de LA DOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DOLE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-01
- création
Date d'effet : 20 septembre 2017
Questions fréquentes sur LA DOLE
Quel est le numéro SIREN de LA DOLE ?
Le numéro SIREN de LA DOLE est 832 112 387. Le SIRET de son siège social est 832 112 387 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75832112387.
Qui dirige LA DOLE ?
LA DOLE est dirigée par BRUNO PECHOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DOLE ?
Le siège social de LA DOLE est situé 35 rue de l’Artisanat, 39220 Les Rousses.
LA DOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DOLE.
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