LA DOMITIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
LA DOMITIENNE est une SCI immatriculée le 17 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 877 496. Elle est domiciliée 11 Pl de la Republique, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. J.P. FINANCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA DOMITIENNE
INSEE- Dénomination
- LA DOMITIENNE
- SIREN
- 408 877 496
- SIRET (siège)
- 408 877 496 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR85408877496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 877 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 1996
- Siège social
- 11 PL DE LA REPUBLIQUE, 05000, GAP
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA DOMITIENNE
Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeuble affecté ou non à l'habitation.
Finances de LA DOMITIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DOMITIENNE
INSEEBODACCJ.P. FINANCE
Gérant et associé indéfiniment responsable
MGD HOLDING
Autre
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2026
Anciens dirigeants (2)
Marc Gérant : JAUBERT Ludovic GHARBI-DRUGMANNE
Gérant, Associé · de novembre 2015 à août 2026
GHARBI-DRUGMANNE Marc Co-Gérant : JAUBERT Jean-Paul Associé : JP FINANCES SARL représenté par JAUBERT Ludovic
Co-gérant associé · de août 2011 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA DOMITIENNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
408 877 496 00039 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820B
- 05000 GAPFermé
408 877 496 00013 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 702C
- 05000 GAPFermé
408 877 496 00021 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA DOMITIENNE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA DOMITIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DOMITIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DOMITIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DOMITIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DOMITIENNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DOMITIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DOMITIENNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Société à responsabilité limitée J.P. FINANCE devient gérant représenté(e) par JAUBERT Ludovic nom d'usage : JAUBERT. Sté par actions simplifiée MGD HOLDING devient gérant. JAUBERT Ludovic nom d'usage : JAUBERT n'est plus gérant. GHARBI-DRUGMANNE Marc Hosni nom d'usage : GHARBI-DRUGMANNE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant, Associé : GHARBI-DRUGMANNE Marc Gérant : JAUBERT Ludovic
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Co-gérant associé : GHARBI-DRUGMANNE Marc Co-Gérant : JAUBERT Jean-Paul Associé : JP FINANCES SARL (SARL) représenté par JAUBERT Ludovic
- création
Date d'effet : 17 septembre 1996
Questions fréquentes sur LA DOMITIENNE
Quel est le numéro SIREN de LA DOMITIENNE ?
Le numéro SIREN de LA DOMITIENNE est 408 877 496. Le SIRET de son siège social est 408 877 496 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85408877496.
Qui dirige LA DOMITIENNE ?
LA DOMITIENNE est dirigée par J.P. FINANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DOMITIENNE ?
Le siège social de LA DOMITIENNE est situé 11 Pl de la Republique, 05000 Gap.
LA DOMITIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DOMITIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DOMITIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DOMITIENNE.
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