LA DOUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
LA DOUCE est une SCI immatriculée le 7 juillet 2015 sous le numéro SIREN 438 662 181. Elle est domiciliée 20 bd de Magnan le Jean Bart, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE ASSALY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA DOUCE
INSEE- Dénomination
- LA DOUCE
- SIREN
- 438 662 181
- SIRET (siège)
- 438 662 181 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR68438662181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 662 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juillet 2015
- Siège social
- 20 BD DE MAGNAN LE JEAN BART, 06200, NICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA DOUCE
Location de logements
Finances de LA DOUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DOUCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de LA DOUCE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
438 662 181 00033 · ouvert le 24 avril 2017 · NAF 6820A
- 06600 ANTIBESFermé
438 662 181 00017 · ouvert le 16 juillet 2001 · NAF 6820A
- 06200 NICEFermé
438 662 181 00025 · ouvert le 19 mai 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA DOUCE
INPIComptes annuels de LA DOUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DOUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DOUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DOUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DOUCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 18 février 2026 · N° 25/06598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024003743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-45.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DOUCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2015
Questions fréquentes sur LA DOUCE
Quel est le numéro SIREN de LA DOUCE ?
Le numéro SIREN de LA DOUCE est 438 662 181. Le SIRET de son siège social est 438 662 181 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68438662181.
Qui dirige LA DOUCE ?
LA DOUCE est dirigée par PIERRE ASSALY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DOUCE ?
Le siège social de LA DOUCE est situé 20 bd de Magnan le Jean Bart, 06200 Nice.
LA DOUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DOUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DOUCE.
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