LA DOUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
LA DOUCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 282 146. Son siège social est situé 1 PL Charles de Gaulle, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon. Son activité principale relève du code NAF 0000Z et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par Jimmy CAMILLATO, président de sas.
Fiche d'identité de LA DOUCE
INSEE- Dénomination
- LA DOUCE
- SIREN
- 942 282 146
- SIRET (siège)
- 942 282 146 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88942282146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 282 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 27 mars 2025
- Effectif
- 1
- Siège social
- 1 PL Charles de Gaulle, 91790, Boissy-sous-Saint-Yon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DOUCE
Boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glaces, traiteur, sandwicherie et boissons à emporter ou à consommer sur place, salon de thé
Finances de LA DOUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DOUCE
INSEEÉtablissements de LA DOUCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91790 Boissy-sous-Saint-YonSiègeActif
942 282 146 00011 · NAF 1071C
Documents juridiques de LA DOUCE
INPIComptes annuels de LA DOUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DOUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DOUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DOUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DOUCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 18 février 2026 · N° 25/06598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024003743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-45.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DOUCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Début d'activité : 2025-04-24
- création
Date d'effet : 27 mars 2025
Questions fréquentes sur LA DOUCE
Quel est le numéro SIREN de LA DOUCE ?
Le numéro SIREN de LA DOUCE est 942 282 146. Le SIRET de son siège social est 942 282 146 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88942282146.
Qui dirige LA DOUCE ?
LA DOUCE est dirigée par Jimmy CAMILLATO, président de sas.
Où se situe le siège social de LA DOUCE ?
Le siège social de LA DOUCE est situé 1 PL Charles de Gaulle, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon.
LA DOUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DOUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DOUCE.
Combien de salariés compte LA DOUCE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LA DOUCE emploie 1 salarié.
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