LA DOUCETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
LA DOUCETTE est une société civile immatriculée le 5 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 761 537. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Saruchet, 05230 Montgardin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. LIONEL DAVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA DOUCETTE
INSEE- Dénomination
- LA DOUCETTE
- SIREN
- 439 761 537
- SIRET (siège)
- 439 761 537 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR39439761537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 761 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 novembre 2001
- Siège social
- LE SARUCHET, 05230, MONTGARDIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA DOUCETTE
Acquisition, apport, administration, location de tous immeubles.
Finances de LA DOUCETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DOUCETTE
INSEEÉtablissements de LA DOUCETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05230 MONTGARDINSiègeActif
439 761 537 00026 · ouvert le 24 octobre 2001 · NAF 6820A
- 05000 GAPFermé
439 761 537 00018 · ouvert le 24 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA DOUCETTE
INPIComptes annuels de LA DOUCETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DOUCETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DOUCETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DOUCETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA DOUCETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/01682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DOUCETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DOUCETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- création
Date d'effet : 05 novembre 2001
Questions fréquentes sur LA DOUCETTE
Quel est le numéro SIREN de LA DOUCETTE ?
Le numéro SIREN de LA DOUCETTE est 439 761 537. Le SIRET de son siège social est 439 761 537 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39439761537.
Qui dirige LA DOUCETTE ?
LA DOUCETTE est dirigée par LIONEL DAVIN, gérant.
Où se situe le siège social de LA DOUCETTE ?
Le siège social de LA DOUCETTE est situé Le Saruchet, 05230 Montgardin.
LA DOUCETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DOUCETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DOUCETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DOUCETTE.
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