LA DRAILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 338 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 677 354, LA DRAILLE est une SCI créée le 22 septembre 2004. Elle est domiciliée 111 bd de Verdun, 84260 Sarrians. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FREDERIC BEGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA DRAILLE
INSEE- Dénomination
- LA DRAILLE
- SIREN
- 478 677 354
- SIRET (siège)
- 478 677 354 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36478677354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 677 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 338 080 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 septembre 2004
- Siège social
- 111 BD DE VERDUN, 84260, SARRIANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DRAILLE
Acquisition mise en valeur administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
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Finances de LA DRAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DRAILLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2011
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA DRAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84260 SARRIANSSiègeActif
478 677 354 00019 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA DRAILLE
INPIConformité de LA DRAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DRAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DRAILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2007 · N° 06-40.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-11.011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-19.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-19.879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DRAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA DRAILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant associé : BEGUE Frederic
- création
Date d'effet : 22 septembre 2004
Questions fréquentes sur LA DRAILLE
Quel est le numéro SIREN de LA DRAILLE ?
Le numéro SIREN de LA DRAILLE est 478 677 354. Le SIRET de son siège social est 478 677 354 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36478677354.
Qui dirige LA DRAILLE ?
LA DRAILLE est dirigée par FREDERIC BEGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DRAILLE ?
Le siège social de LA DRAILLE est situé 111 bd de Verdun, 84260 Sarrians.
LA DRAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DRAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DRAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DRAILLE.
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