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SCI COMTARTOIS

Active
Siren420 213 829SCI84260 SARRIANSCréée le 28 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
218 k€
Effectif
Non publié

SCI COMTARTOIS est une SCI immatriculée le 28 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 213 829. Le siège social de l'entreprise se trouve Creve Coeur Sarrians, 84260 Sarrians. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NICOLE MAGIRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMTARTOIS

Dénomination
SCI COMTARTOIS
SIREN
420 213 829
SIRET (siège)
420 213 829 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11420213829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 213 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
218 002,09 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 septembre 1998
Siège social
CREVE COEUR SARRIANS, 84260, SARRIANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMTARTOIS

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION BIENS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI COMTARTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMTARTOIS

FC

FABIENNE COLLART

Associé indéfiniment responsable

LC

LAURENT COLLART

Associé indéfiniment responsable

TL

THIBAUT LION

Associé indéfiniment responsable

NM

NICOLE MAGIRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI COMTARTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84260 SARRIANSSiègeActif

    420 213 829 00013 · ouvert le 27 août 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COMTARTOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2024

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMTARTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMTARTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMTARTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMTARTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMTARTOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMTARTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMTARTOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOURIZARD Nicole

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI COMTARTOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI COMTARTOIS ?

Le numéro SIREN de SCI COMTARTOIS est 420 213 829. Le SIRET de son siège social est 420 213 829 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11420213829.

Qui dirige SCI COMTARTOIS ?

SCI COMTARTOIS est dirigée par NICOLE MAGIRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMTARTOIS ?

Le siège social de SCI COMTARTOIS est situé Creve Coeur Sarrians, 84260 Sarrians.

SCI COMTARTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMTARTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMTARTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMTARTOIS.

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