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LA DRAINIERE

Active
Siren431 823 475SCI14260 BONNEMAISONCréée le 11 février 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 823 475, LA DRAINIERE est une SCI créée le 11 février 2002. Son siège social est situé Le Haut Bosq, 14260 Bonnemaison. LA DRAINIERE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-MARC BRUTUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA DRAINIERE

Dénomination
LA DRAINIERE
SIREN
431 823 475
SIRET (siège)
431 823 475 00022
N° TVA intracommunautaire
FR32431823475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 823 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 février 2002
Siège social
LE HAUT BOSQ, 14260, BONNEMAISON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA DRAINIERE

Location de logements

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Finances de LA DRAINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA DRAINIERE

JB

JEAN-MARC BRUTUS

Gérant

Depuis la création (11 février 2002) · 24 ans

Établissements de LA DRAINIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14260 BONNEMAISONSiègeActif

    431 823 475 00022 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 6820A

  • 61210 PUTANGES-LE-LACFermé

    431 823 475 00014 · ouvert le 25 mai 2000 · NAF 702A

Documents juridiques de LA DRAINIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2003

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Conformité de LA DRAINIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DRAINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA DRAINIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA DRAINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA DRAINIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2002

Questions fréquentes sur LA DRAINIERE

Quel est le numéro SIREN de LA DRAINIERE ?

Le numéro SIREN de LA DRAINIERE est 431 823 475. Le SIRET de son siège social est 431 823 475 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32431823475.

Qui dirige LA DRAINIERE ?

LA DRAINIERE est dirigée par JEAN-MARC BRUTUS, gérant.

Où se situe le siège social de LA DRAINIERE ?

Le siège social de LA DRAINIERE est situé Le Haut Bosq, 14260 Bonnemaison.

LA DRAINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA DRAINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA DRAINIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DRAINIERE.