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LA DUCASSE

Active
Siren414 851 923SARL35250 SAINT-MEDARD-SUR-ILLECréée le 26 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA DUCASSE est une SARL immatriculée le 26 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 851 923. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Quatre Chemins, 35250 Saint-Medard-sur-Ille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de LA DUCASSE

Dénomination
LA DUCASSE
SIREN
414 851 923
SIRET (siège)
414 851 923 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94414851923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 851 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
26 décembre 1997
Siège social
LES QUATRE CHEMINS, 35250, SAINT-MEDARD-SUR-ILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA DUCASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA DUCASSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA DUCASSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35250 SAINT-MEDARD-SUR-ILLESiègeFermé

    414 851 923 00014 · ouvert le 25 décembre 1997 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA DUCASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de LA DUCASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DUCASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA DUCASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DUCASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA DUCASSE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA DUCASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA DUCASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liquidateur amiable : BENIS Mickael Yves Bernard

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1997

Questions fréquentes sur LA DUCASSE

Quel est le numéro SIREN de LA DUCASSE ?

Le numéro SIREN de LA DUCASSE est 414 851 923. Le SIRET de son siège social est 414 851 923 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94414851923.

Où se situe le siège social de LA DUCASSE ?

Le siège social de LA DUCASSE est situé Les Quatre Chemins, 35250 Saint-Medard-sur-Ille.

LA DUCASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA DUCASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA DUCASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DUCASSE.

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