LA DUNOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22 €
- Effectif
- Non publié
LA DUNOISE est une SCI immatriculée le 10 février 2023 sous le numéro SIREN 948 825 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 RTE de Cabourg, 14810 Merville-Franceville-Plage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Christian SEURET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA DUNOISE
INSEE- Dénomination
- LA DUNOISE
- SIREN
- 948 825 161
- SIRET (siège)
- 948 825 161 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19948825161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 825 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2023
- Siège social
- 86 RTE de Cabourg, 14810, Merville-Franceville-Plage
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DUNOISE
l'acquisition, la construction, la rénovation, la propriété, l'exploitation de tous droits immobiliers
Finances de LA DUNOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DUNOISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans
Établissements de LA DUNOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14810 Merville-Franceville-PlageSiègeActif
948 825 161 00011 · ouvert le 02 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA DUNOISE
INPIComptes annuels de LA DUNOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DUNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DUNOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DUNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DUNOISE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 novembre 2025 · N° 15/00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024F02366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DUNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DUNOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-10 · Début d'activité : 2023-02-02
- création
Questions fréquentes sur LA DUNOISE
Quel est le numéro SIREN de LA DUNOISE ?
Le numéro SIREN de LA DUNOISE est 948 825 161. Le SIRET de son siège social est 948 825 161 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19948825161.
Qui dirige LA DUNOISE ?
LA DUNOISE est dirigée par Christian SEURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DUNOISE ?
Le siège social de LA DUNOISE est situé 86 RTE de Cabourg, 14810 Merville-Franceville-Plage.
LA DUNOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DUNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DUNOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DUNOISE.
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