SCI DES DUNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 144 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES DUNES est une SCI immatriculée le 25 juillet 2023 sous le numéro SIREN 978 054 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE du Marais, 14810 Merville-Franceville-Plage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS DELENTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES DUNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES DUNES
- SIREN
- 978 054 955
- SIRET (siège)
- 978 054 955 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43978054955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 054 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2023
- Siège social
- 2 CHE du Marais, 14810, Merville-Franceville-Plage
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DUNES
La propriété, l'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité. L'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société. La mise à disposition à titre gratuit des immeubles acquis ou appartenant à la société. La vente dans l'intérêt de la société de ses actifs dès lors que ces actes ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. L'achat, la vente, la gestion de titres et de valeurs mobilières de toute nature, la souscription, l'ouverture de tous plans d'épargne de toute nature.
Finances de SCI DES DUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DUNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DES DUNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14810 Merville-Franceville-PlageSiègeActif
978 054 955 00015 · ouvert le 17 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES DUNES
INPIComptes annuels de SCI DES DUNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES DUNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DUNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00261
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00147
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00148
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00168
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00169
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00172
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00182
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00185
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00199
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00211
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES DUNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-25 · Début d'activité : 2023-07-17
- création
Date d'effet : 25 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI DES DUNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DUNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES DUNES est 978 054 955. Le SIRET de son siège social est 978 054 955 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43978054955.
Qui dirige SCI DES DUNES ?
SCI DES DUNES est dirigée par DENIS DELENTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DUNES ?
Le siège social de SCI DES DUNES est situé 2 CHE du Marais, 14810 Merville-Franceville-Plage.
SCI DES DUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DUNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DUNES.
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