LA DURANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA DURANCE est une SCI immatriculée le 25 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 519 556. Son siège social est situé Les Garcins, 05380 Chateauroux-les-Alpes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRIGITTE ROUSSELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA DURANCE
INSEE- Dénomination
- LA DURANCE
- SIREN
- 403 519 556
- SIRET (siège)
- 403 519 556 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38403519556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 519 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 janvier 1996
- Siège social
- LES GARCINS, 05380, CHATEAUROUX-LES-ALPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DURANCE
Acquisition , gestion, Administriation de tous biens immobiliers emprunt de tous fonds
Finances de LA DURANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DURANCE
INSEEÉtablissements de LA DURANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05380 CHATEAUROUX-LES-ALPESSiègeActif
403 519 556 00019 · ouvert le 17 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA DURANCE
INPIComptes annuels de LA DURANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DURANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DURANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DURANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DURANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/06356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024015855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 19 août 2025 · N° 25/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/09340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 28 février 2025 · N° 2024000565
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2006 · N° 05-13.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2003 · N° 00-14.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-15.132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 98-23.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-13.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 89-21.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 87-03.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 87-03.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DURANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DURANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1996
Questions fréquentes sur LA DURANCE
Quel est le numéro SIREN de LA DURANCE ?
Le numéro SIREN de LA DURANCE est 403 519 556. Le SIRET de son siège social est 403 519 556 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38403519556.
Qui dirige LA DURANCE ?
LA DURANCE est dirigée par BRIGITTE ROUSSELLE, gérant.
Où se situe le siège social de LA DURANCE ?
Le siège social de LA DURANCE est situé Les Garcins, 05380 Chateauroux-les-Alpes.
LA DURANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DURANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DURANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DURANCE.
Entreprises similaires
Même activité à Chateauroux-les-Alpes
- LES TILLEULS DE LA GARE05380 Chateauroux-les-Alpes
- SCI DU SOLEIL05380 Chateauroux-les-Alpes
- SCI BARAN05380 Chateauroux-les-Alpes
- LE PIOLET05380 Chateauroux-les-Alpes
- COLLET05380 Chateauroux-les-Alpes
- PM LOCATION05380 Châteauroux-les-Alpes
- SARL DE FAMILLE NERE LOCATION05380 Châteauroux-les-Alpes
- BARRAL LOUIS05380 Chateauroux-les-Alpes
- FALANGA RENE05380 Chateauroux-les-Alpes
- ALBRAND LOUIS05380 Chateauroux-les-Alpes
