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LA FABRIQUE

Active
Siren492 875 927SARL17100 SAINTESCréée le 30 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA FABRIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 875 927. Elle est domiciliée 10 Pl Saint Louis, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 1071B.

Fiche d'identité de LA FABRIQUE

Dénomination
LA FABRIQUE
SIREN
492 875 927
SIRET (siège)
492 875 927 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48492875927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 875 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071B
Date de création
30 novembre 2006
Siège social
10 PL SAINT LOUIS, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA FABRIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FABRIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA FABRIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeFermé

    492 875 927 00013 · ouvert le 08 novembre 2006 · NAF 1071B

Documents juridiques de LA FABRIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA FABRIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FABRIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FABRIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FABRIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2010. Clôturée le 02 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2010 désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FABRIQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FABRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FABRIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant associé en nom : BACHELARD Christian Gérant associé en nom : SAN AGUSTIN Christophe

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2010 désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2006

Questions fréquentes sur LA FABRIQUE

Quel est le numéro SIREN de LA FABRIQUE ?

Le numéro SIREN de LA FABRIQUE est 492 875 927. Le SIRET de son siège social est 492 875 927 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48492875927.

Où se situe le siège social de LA FABRIQUE ?

Le siège social de LA FABRIQUE est situé 10 Pl Saint Louis, 17100 Saintes.

LA FABRIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FABRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FABRIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FABRIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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