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LA FABRIQUE

Active
Siren790 004 717SCI07170 LAVILLEDIEUCréée le 17 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA FABRIQUE est une SCI immatriculée le 17 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 004 717. Son siège social est situé 295 Che de l’Usine, 07170 Lavilledieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK MEYSSONNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FABRIQUE

Dénomination
LA FABRIQUE
SIREN
790 004 717
SIRET (siège)
790 004 717 00027
N° TVA intracommunautaire
FR68790004717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 004 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2012
Siège social
295 CHE DE L’USINE, 07170, LAVILLEDIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA FABRIQUE

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent et notamment à LAVILLEDIEU (07170), Quartier Rabagnas, toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Finances de LA FABRIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FABRIQUE

EF

ELISABETH FONT

Autre

CM

CHARLENE MEYSSONNIER

Autre

FM

FRANCK MEYSSONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2012) · 13 ans

LM

LAURENT MEYSSONNIER

Autre

GM

GABRIEL MEYSSONNIER

Autre

GM

GABRIEL MEYSSONNIER

Autre

Établissements de LA FABRIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07170 LAVILLEDIEUSiègeActif

    790 004 717 00027 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B

  • 07170 LAVILLEDIEUFermé

    790 004 717 00019 · ouvert le 11 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FABRIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de LA FABRIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FABRIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FABRIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FABRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FABRIQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FABRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FABRIQUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé : MEYSSONNIER Franck Georges Yves

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-11

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2012

Questions fréquentes sur LA FABRIQUE

Quel est le numéro SIREN de LA FABRIQUE ?

Le numéro SIREN de LA FABRIQUE est 790 004 717. Le SIRET de son siège social est 790 004 717 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68790004717.

Qui dirige LA FABRIQUE ?

LA FABRIQUE est dirigée par FRANCK MEYSSONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FABRIQUE ?

Le siège social de LA FABRIQUE est situé 295 Che de l’Usine, 07170 Lavilledieu.

LA FABRIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FABRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FABRIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FABRIQUE.

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