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LA FABRIQUE

Active
Siren811 669 464SCI26730 LA BAUME-D'HOSTUNCréée le 29 mai 2015

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 669 464, LA FABRIQUE est une SCI créée le 29 mai 2015. Son siège social est situé 5 Mte des Royets, 26730 La Baume-d'Hostun. LA FABRIQUE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par YANN SAINTIGNY en qualité de autre.

Fiche d'identité de LA FABRIQUE

Dénomination
LA FABRIQUE
SIREN
811 669 464
SIRET (siège)
811 669 464 00026
N° TVA intracommunautaire
FR41811669464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 669 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 mai 2015
Siège social
5 MTE DES ROYETS, 26730, LA BAUME-D'HOSTUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FABRIQUE

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA FABRIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FABRIQUE

YS

YANN SAINTIGNY

Autre

Depuis la création (29 mai 2015) · 11 ans

JS

JACQUES SAINTIGNY

Autre

Depuis la création (29 mai 2015) · 11 ans

Établissements de LA FABRIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26730 LA BAUME-D'HOSTUNSiègeActif

    811 669 464 00026 · ouvert le 09 juillet 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA FABRIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2015

  • Acte

Conformité de LA FABRIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FABRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FABRIQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FABRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FABRIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-20

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2015

Questions fréquentes sur LA FABRIQUE

Quel est le numéro SIREN de LA FABRIQUE ?

Le numéro SIREN de LA FABRIQUE est 811 669 464. Le SIRET de son siège social est 811 669 464 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41811669464.

Qui dirige LA FABRIQUE ?

LA FABRIQUE est dirigée par YANN SAINTIGNY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FABRIQUE ?

Le siège social de LA FABRIQUE est situé 5 Mte des Royets, 26730 La Baume-d'Hostun.

LA FABRIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FABRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FABRIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FABRIQUE.

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