LA FARIGOULETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 84,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 487 674, LA FARIGOULETTE est une société civile créée le 23 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE Chemin LE PATIS NORD, 26790 Suze-la-Rousse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE PANES, autre.
Fiche d'identité de LA FARIGOULETTE
INSEE- Dénomination
- LA FARIGOULETTE
- SIREN
- 400 487 674
- SIRET (siège)
- 400 487 674 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82400487674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 487 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 83 999,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 1995
- Siège social
- CHE Chemin LE PATIS NORD, 26790, Suze-la-Rousse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FARIGOULETTE
ACQUISITION ET MISE EN VALEUR PAR BAIL OU AUTREMENT D'UNE PROPRIETE RURALE A SUZE LA ROUSSE
Finances de LA FARIGOULETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FARIGOULETTE
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. PANES Hélè d'usage : TOCQUARD devient gérant JOLLIVET
JOLLIVET Patrick Francis André nom d'usage · de décembre 2020 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FARIGOULETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26790 Suze-la-RousseSiègeFermé
400 487 674 00014 · ouvert le 09 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FARIGOULETTE
INPIComptes annuels de LA FARIGOULETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FARIGOULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FARIGOULETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FARIGOULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FARIGOULETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/07432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/06205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-20.918
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-43.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FARIGOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FARIGOULETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
PANES Hélène nom d'usage : TOCQUARD n'est plus gérant. PANES Hélène nom d'usage : TOCQUARD devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
JOLLIVET Patrick Francis André nom d'usage : JOLLIVET n'est plus gérant. PANES Hélène nom d'usage : TOCQUARD devient gérant
- création
Date d'effet : 23 mai 1995
Questions fréquentes sur LA FARIGOULETTE
Quel est le numéro SIREN de LA FARIGOULETTE ?
Le numéro SIREN de LA FARIGOULETTE est 400 487 674. Le SIRET de son siège social est 400 487 674 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82400487674.
Qui dirige LA FARIGOULETTE ?
LA FARIGOULETTE est dirigée par HELENE PANES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FARIGOULETTE ?
Le siège social de LA FARIGOULETTE est situé CHE Chemin LE PATIS NORD, 26790 Suze-la-Rousse.
LA FARIGOULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FARIGOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FARIGOULETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FARIGOULETTE.
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