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LA FEE

Active
Siren491 868 972SCI69360 TERNAYCréée le 12 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LA FEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 868 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp de Chassagne, 69360 Ternay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SALVATORE TABONE, gérant.

Fiche d'identité de LA FEE

Dénomination
LA FEE
SIREN
491 868 972
SIRET (siège)
491 868 972 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54491868972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 868 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2006
Siège social
1 IMP DE CHASSAGNE, 69360, TERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FEE

Acquisition et gestion des biens immobiliers appartenant à la société

Finances de LA FEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FEE

ST

SALVATORE TABONE

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2006) · 20 ans

MT

MARGOT TABONE

Autre

Depuis la création (12 septembre 2006) · 20 ans

MT

MARTIN TABONE

Autre

Depuis la création (12 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de LA FEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 TERNAYSiègeActif

    491 868 972 00010 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FEE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA FEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FEE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2006

Questions fréquentes sur LA FEE

Quel est le numéro SIREN de LA FEE ?

Le numéro SIREN de LA FEE est 491 868 972. Le SIRET de son siège social est 491 868 972 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54491868972.

Qui dirige LA FEE ?

LA FEE est dirigée par SALVATORE TABONE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FEE ?

Le siège social de LA FEE est situé 1 Imp de Chassagne, 69360 Ternay.

LA FEE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FEE.

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