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LA FERME

Active
Siren317 005 817SCI84000 AVIGNONCréée le 07 novembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

LA FERME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1979, identifiée par le SIREN 317 005 817. Elle est domiciliée 200 Rte de Montfavet, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL JOSEPH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA FERME

Dénomination
LA FERME
SIREN
317 005 817
SIRET (siège)
317 005 817 00026
N° TVA intracommunautaire
FR72317005817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 005 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 698,68 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 1979
Siège social
200 RTE DE MONTFAVET, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA FERME

Acquisition de tous terrains et immeubles en totalité ou par millièmes et leur mise en valeur par l'édification de toutes constructions et travaux à usage professionnel d'habitation ou commercial

Finances de LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FERME

JJ

JEAN-PAUL JOSEPH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 1979) · 47 ans

MM

Margot MONTORO JOSEPH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 1979) · 47 ans

JM

Justine MONTORO JOSEPH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 1979) · 47 ans

Établissements de LA FERME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    317 005 817 00026 · ouvert le 07 novembre 1979 · NAF 6820B

  • 84000 AVIGNONFermé

    317 005 817 00018 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702C

Documents juridiques de LA FERME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FERME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1979

Questions fréquentes sur LA FERME

Quel est le numéro SIREN de LA FERME ?

Le numéro SIREN de LA FERME est 317 005 817. Le SIRET de son siège social est 317 005 817 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72317005817.

Qui dirige LA FERME ?

LA FERME est dirigée par JEAN-PAUL JOSEPH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FERME ?

Le siège social de LA FERME est situé 200 Rte de Montfavet, 84000 Avignon.

LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERME.

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