Checkers

LA FERME

Active
Siren389 303 728SCI71470 ROMENAYCréée le 09 décembre 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 303 728, LA FERME est une SCI créée le 9 décembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve La Brosse, 71470 Romenay. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE CARRY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA FERME

Dénomination
LA FERME
SIREN
389 303 728
SIRET (siège)
389 303 728 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59389303728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 303 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 décembre 1992
Siège social
LA BROSSE, 71470, ROMENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FERME

acquisition, gestion d'un patrimoine immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FERME

Établissements de LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71470 ROMENAYSiègeActif

    389 303 728 00015 · ouvert le 16 novembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA FERME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1992

  • Acte

Conformité de LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FERME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    PICOLLET Jean Francois nom d'usage : PICOLLET n'est plus gérant. CARRY Marie Aleth nom d'usage : PICOLLET devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1992

Questions fréquentes sur LA FERME

Quel est le numéro SIREN de LA FERME ?

Le numéro SIREN de LA FERME est 389 303 728. Le SIRET de son siège social est 389 303 728 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59389303728.

Qui dirige LA FERME ?

LA FERME est dirigée par MARIE CARRY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FERME ?

Le siège social de LA FERME est situé La Brosse, 71470 Romenay.

LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERME.