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LA FERME

Active
Siren392 884 599Société civile43100 COHADECréée le 05 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 884 599, LA FERME est une société civile créée le 5 novembre 1993. Son siège social est situé rue du Stade, 43100 Cohade. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. DAVID CHAUME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FERME

Dénomination
LA FERME
SIREN
392 884 599
SIRET (siège)
392 884 599 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19392884599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 884 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
43 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
05 novembre 1993
Siège social
RUE DU STADE , 43100, COHADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FERME

TOUTES ACTIVITES AGRICOLES.

Finances de LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FERME

DC

DAVID CHAUME

Gérant

PC

PIERRE CURABET

Autre

Anciens dirigeants (1)

DC

devient gérant CHAUME

CHAUME David Marc nom d'usage · de janvier 2014 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43100 COHADESiègeActif

    392 884 599 00011 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LA FERME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FERME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    QUAYREL Roselyne Marie nom d'usage : CURABET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    CHAUME David Marc nom d'usage : CHAUME devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1993

Questions fréquentes sur LA FERME

Quel est le numéro SIREN de LA FERME ?

Le numéro SIREN de LA FERME est 392 884 599. Le SIRET de son siège social est 392 884 599 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19392884599.

Qui dirige LA FERME ?

LA FERME est dirigée par DAVID CHAUME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FERME ?

Le siège social de LA FERME est situé rue du Stade, 43100 Cohade.

LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERME.

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