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LA FERME

Active
Siren448 896 027SCI74120 Demi-QuartierCréée le 23 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA FERME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 896 027. Son siège social est situé 1476 RTE 1476 Route De Sallanches, 74120 Demi-Quartier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN RAYNAUD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FERME

Dénomination
LA FERME
SIREN
448 896 027
SIRET (siège)
448 896 027 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39448896027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 896 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2003
Siège social
1476 RTE 1476 Route De Sallanches, 74120, Demi-Quartier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FERME

LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FERME

JR

JEAN RAYNAUD

Liquidateur

Depuis la création (23 juin 2003) · 23 ans

Établissements de LA FERME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74120 Demi-QuartierSiègeFermé

    448 896 027 00019 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FERME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FERME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2003

Questions fréquentes sur LA FERME

Quel est le numéro SIREN de LA FERME ?

Le numéro SIREN de LA FERME est 448 896 027. Le SIRET de son siège social est 448 896 027 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39448896027.

Qui dirige LA FERME ?

LA FERME est dirigée par JEAN RAYNAUD, liquidateur.

Où se situe le siège social de LA FERME ?

Le siège social de LA FERME est situé 1476 RTE 1476 Route De Sallanches, 74120 Demi-Quartier.

LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERME.

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