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LA FERME

Active
Siren520 981 804Société civile69680 CHASSIEUCréée le 15 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 981 804, LA FERME est une société civile créée le 15 mars 2010. Son siège social est situé 38 rue Maurice Ribaud, 69680 Chassieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ETIENNE BACCONNIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de LA FERME

Dénomination
LA FERME
SIREN
520 981 804
SIRET (siège)
520 981 804 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41520981804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 981 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2010
Siège social
38 RUE MAURICE RIBAUD, 69680, CHASSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FERME

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et exceptionnellement la vente desdits biens.

Finances de LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FERME

EB

ETIENNE BACCONNIER

Autre

Depuis la création (15 mars 2010) · 16 ans

RP

RACHEL PACHOT

Autre

Depuis la création (15 mars 2010) · 16 ans

Établissements de LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    520 981 804 00013 · ouvert le 09 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FERME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FERME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-09

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2010

Questions fréquentes sur LA FERME

Quel est le numéro SIREN de LA FERME ?

Le numéro SIREN de LA FERME est 520 981 804. Le SIRET de son siège social est 520 981 804 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41520981804.

Qui dirige LA FERME ?

LA FERME est dirigée par ETIENNE BACCONNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FERME ?

Le siège social de LA FERME est situé 38 rue Maurice Ribaud, 69680 Chassieu.

LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERME.

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