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LA FERME

Active
Siren841 022 767SCI74000 ANNECYCréée le 11 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LA FERME est une SCI immatriculée le 11 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 022 767. Son siège social est situé 8 B av Francois Favre, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES MOLLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA FERME

Dénomination
LA FERME
SIREN
841 022 767
SIRET (siège)
841 022 767 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52841022767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 022 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2018
Siège social
8 B AV FRANCOIS FAVRE, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FERME

Propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location, sous-location ou autrement des biens et/ou droits immobiliers apportés à la société, construits ou acquis par elle, acquisition ou cession de tous biens et/ou droits immobiliers.

Finances de LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FERME

A

ALG PARTNERS

Autre

DD

DANIELLE DUHAMEL

Autre

Depuis la création (11 juillet 2018) · 8 ans

GM

GILLES MOLLARD

Gérant

L

LES COMBETTES

Autre

Établissements de LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    841 022 767 00013 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FERME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FERME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    MOLLARD Gilles nom d'usage : MOLLARD devient gérant. DUHAMEL Danielle nom d'usage : MOLLARD n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-15

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2018

Questions fréquentes sur LA FERME

Quel est le numéro SIREN de LA FERME ?

Le numéro SIREN de LA FERME est 841 022 767. Le SIRET de son siège social est 841 022 767 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52841022767.

Qui dirige LA FERME ?

LA FERME est dirigée par GILLES MOLLARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FERME ?

Le siège social de LA FERME est situé 8 B av Francois Favre, 74000 Annecy.

LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERME.

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