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LA FERME DE DANIEL

Active
Siren798 022 026Société civile76390 NULLEMONTCréée le 23 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

LA FERME DE DANIEL est une société civile immatriculée le 23 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 022 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de l Eglise, 76390 Nullemont. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA FERME DE DANIEL

Dénomination
LA FERME DE DANIEL
SIREN
798 022 026
SIRET (siège)
798 022 026 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69798022026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 022 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 octobre 2013
Siège social
16 RUE DE L EGLISE, 76390, NULLEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FERME DE DANIEL

Agricoles (culture et élevage associés)

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Finances de LA FERME DE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FERME DE DANIEL

DP

DANIEL PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2013) · 13 ans

GP

GERALDINE PETIT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LA FERME DE DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76390 NULLEMONTSiègeFermé

    798 022 026 00016 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LA FERME DE DANIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Comptes annuels de LA FERME DE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERME DE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FERME DE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERME DE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FERME DE DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERME DE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FERME DE DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PETIT Daniel, Charles, André

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-23 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2013

Questions fréquentes sur LA FERME DE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de LA FERME DE DANIEL ?

Le numéro SIREN de LA FERME DE DANIEL est 798 022 026. Le SIRET de son siège social est 798 022 026 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69798022026.

Qui dirige LA FERME DE DANIEL ?

LA FERME DE DANIEL est dirigée par DANIEL PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FERME DE DANIEL ?

Le siège social de LA FERME DE DANIEL est situé 16 rue de l Eglise, 76390 Nullemont.

LA FERME DE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERME DE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERME DE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERME DE DANIEL.

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