LA FERME DE LA SOURCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 998 902, LA FERME DE LA SOURCE est une SAS créée le 8 août 2011. Elle est domiciliée 163 rue de la Menoge, 74420 Boege. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. La direction est assurée par BIOFOOD SA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA FERME DE LA SOURCE
INSEE- Dénomination
- LA FERME DE LA SOURCE
- SIREN
- 533 998 902
- SIRET (siège)
- 533 998 902 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR08533998902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 998 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 08 août 2011
- Siège social
- 163 RUE DE LA MENOGE, 74420, BOEGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA FERME DE LA SOURCE
Exploitation agricole de parcelles de terres production maraîchère transformation Prepartion et commerce de produits agricoles
Finances de LA FERME DE LA SOURCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FERME DE LA SOURCE
INSEEBODACCBIOFOOD SA
Président de SAS
Depuis la création (08 août 2011) · 15 ans
Anciens dirigeants (2)
n'est plus président. PACCOT François nom d'usage : PACCOT devient président BALITA
BALITA Valentin nom d'usage · de novembre 2016 à janvier 2018
Valentin nom d'usage : BALITA BALITA
Président · de août 2011 à novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FERME DE LA SOURCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74420 BOEGESiègeActif
533 998 902 00027 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 0113Z
- 74250 VIUZ-EN-SALLAZFermé
533 998 902 00019 · ouvert le 11 juillet 2011 · NAF 0113Z
Documents juridiques de LA FERME DE LA SOURCE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA FERME DE LA SOURCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERME DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FERME DE LA SOURCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FERME DE LA SOURCE. Redressement judiciaire en cours depuis le 04 février 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 février 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2025 · publié le 18 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 avril 2025 · publié le 11 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 septembre 2022 · publié le 23 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Jugement arrêtant le plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire.
Jugement du 04 février 2022 · publié le 11 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2022, désignant mandataire judiciaire Maître Roger Châtel Louroz Sous Administration Provisoire de Maître Pascal Guigon 6 r Rene Blanc 74100 Annemasse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERME DE LA SOURCE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2025 · N° 2025F00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FERME DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FERME DE LA SOURCE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2022-09-15 · Jugement arrêtant le plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-02-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2022, désignant mandataire judiciaire Maître Roger Châtel Louroz Sous Administration Provisoire de Maître Pascal Guigon 6 r Rene Blanc 74100 Annemasse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculée le 2019-03-20 · Début d'activité : 2018-02-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
PACCOT François nom d'usage : PACCOT n'est plus président. BIOFOOD SA devient président représenté(e) par IMMER Franck nom d'usage : IMMER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
BALITA Valentin nom d'usage : BALITA n'est plus président. PACCOT François nom d'usage : PACCOT devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-11
- création
Date d'effet : 08 août 2011
Questions fréquentes sur LA FERME DE LA SOURCE
Quel est le numéro SIREN de LA FERME DE LA SOURCE ?
Le numéro SIREN de LA FERME DE LA SOURCE est 533 998 902. Le SIRET de son siège social est 533 998 902 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08533998902.
Qui dirige LA FERME DE LA SOURCE ?
LA FERME DE LA SOURCE est dirigée par BIOFOOD SA, président de sas.
Où se situe le siège social de LA FERME DE LA SOURCE ?
Le siège social de LA FERME DE LA SOURCE est situé 163 rue de la Menoge, 74420 Boege.
LA FERME DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FERME DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FERME DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?
Oui. LA FERME DE LA SOURCE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 février 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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