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LA FERME DE PREFAUCON

Active
Siren909 944 308Société civile38710 MENSCréée le 16 février 2022

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
1,5 k€

LA FERME DE PREFAUCON est une société civile immatriculée le 16 février 2022 sous le numéro SIREN 909 944 308. Elle est domiciliée 1068 Che de Prefaucon, 38710 Mens. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). DOMINIQUE BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FERME DE PREFAUCON

Dénomination
LA FERME DE PREFAUCON
SIREN
909 944 308
SIRET (siège)
909 944 308 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57909944308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 944 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
16 février 2022
Siège social
1068 CHE DE PREFAUCON, 38710, MENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FERME DE PREFAUCON

Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA FERME DE PREFAUCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FERME DE PREFAUCON

DB

DOMINIQUE BERTRAND

Gérant

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

EC

EMMANUEL CHERRE

Gérant

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

Établissements de LA FERME DE PREFAUCON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38710 MENSSiègeActif

    909 944 308 00016 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 0113Z

Documents juridiques de LA FERME DE PREFAUCON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Conformité de LA FERME DE PREFAUCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERME DE PREFAUCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FERME DE PREFAUCON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERME DE PREFAUCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FERME DE PREFAUCON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2022

Questions fréquentes sur LA FERME DE PREFAUCON

Quel est le numéro SIREN de LA FERME DE PREFAUCON ?

Le numéro SIREN de LA FERME DE PREFAUCON est 909 944 308. Le SIRET de son siège social est 909 944 308 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57909944308.

Qui dirige LA FERME DE PREFAUCON ?

LA FERME DE PREFAUCON est dirigée par DOMINIQUE BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FERME DE PREFAUCON ?

Le siège social de LA FERME DE PREFAUCON est situé 1068 Che de Prefaucon, 38710 Mens.

LA FERME DE PREFAUCON est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERME DE PREFAUCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERME DE PREFAUCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERME DE PREFAUCON.

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