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LA FERMETTE

Active
Siren316 240 209SARL84300 CAVAILLONCréée le 03 juillet 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,1 k€
Effectif
Non publié

LA FERMETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1979, identifiée par le SIREN 316 240 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue 14 rue de la Republique Cavaillon, 84300 Cavaillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 151E. La direction est assurée par HUGUETTE BIAVA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA FERMETTE

Dénomination
LA FERMETTE
SIREN
316 240 209
SIRET (siège)
316 240 209 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14316240209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 240 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
11 052,55 €
Code NAF / APE
151E
Date de création
03 juillet 1979
Siège social
57 RUE 14 RUE DE LA REPUBLIQUE CAVAILLON, 84300, CAVAILLON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LA FERMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FERMETTE

HB

HUGUETTE BIAVA

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1979) · 47 ans

Établissements de LA FERMETTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84300 CAVAILLONSiègeFermé

    316 240 209 00023 · ouvert le 01 avril 1979 · NAF 151E

  • 84300 CAVAILLONFermé

    316 240 209 00031 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 555D

Documents juridiques de LA FERMETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de LA FERMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FERMETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FERMETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERMETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FERMETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1979

Questions fréquentes sur LA FERMETTE

Quel est le numéro SIREN de LA FERMETTE ?

Le numéro SIREN de LA FERMETTE est 316 240 209. Le SIRET de son siège social est 316 240 209 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14316240209.

Qui dirige LA FERMETTE ?

LA FERMETTE est dirigée par HUGUETTE BIAVA, gérant.

Où se situe le siège social de LA FERMETTE ?

Le siège social de LA FERMETTE est situé 57 rue 14 rue de la Republique Cavaillon, 84300 Cavaillon.

LA FERMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERMETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FERMETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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