SOC D'EXPLOIT DES ETS BRUNEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOC D'EXPLOIT DES ETS BRUNEL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1993, identifiée par le SIREN 390 033 868. Son siège social est situé Rte de St Trinit, 84390 Sault. Son activité principale relève du code NAF 151E.
Fiche d'identité de SOC D'EXPLOIT DES ETS BRUNEL
INSEE- Dénomination
- SOC D'EXPLOIT DES ETS BRUNEL
- SIREN
- 390 033 868
- SIRET (siège)
- 390 033 868 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25390033868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 033 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SA à directoire
- Code NAF / APE
- 151E
- Date de création
- 04 janvier 1993
- Siège social
- RTE DE ST TRINIT, 84390, SAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOC D'EXPLOIT DES ETS BRUNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC D'EXPLOIT DES ETS BRUNEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOC D'EXPLOIT DES ETS BRUNEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84390 SAULTSiègeFermé
390 033 868 00014 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 151E
Documents juridiques de SOC D'EXPLOIT DES ETS BRUNEL
INPIComptes annuels de SOC D'EXPLOIT DES ETS BRUNEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC D'EXPLOIT DES ETS BRUNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOC D'EXPLOIT DES ETS BRUNEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC D'EXPLOIT DES ETS BRUNEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC D'EXPLOIT DES ETS BRUNEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC D'EXPLOIT DES ETS BRUNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOC D'EXPLOIT DES ETS BRUNEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif : 94/30
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
- création
Date d'effet : 04 janvier 1993
Questions fréquentes sur SOC D'EXPLOIT DES ETS BRUNEL
Quel est le numéro SIREN de SOC D'EXPLOIT DES ETS BRUNEL ?
Le numéro SIREN de SOC D'EXPLOIT DES ETS BRUNEL est 390 033 868. Le SIRET de son siège social est 390 033 868 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25390033868.
Où se situe le siège social de SOC D'EXPLOIT DES ETS BRUNEL ?
Le siège social de SOC D'EXPLOIT DES ETS BRUNEL est situé Rte de St Trinit, 84390 Sault.
SOC D'EXPLOIT DES ETS BRUNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC D'EXPLOIT DES ETS BRUNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC D'EXPLOIT DES ETS BRUNEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC D'EXPLOIT DES ETS BRUNEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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