LA FERMETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 213 876, LA FERMETTE est une SCI créée le 19 janvier 2012. Son siège social est situé 10 rue de Woustviller, 57910 Hambach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE HILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FERMETTE
INSEE- Dénomination
- LA FERMETTE
- SIREN
- 539 213 876
- SIRET (siège)
- 539 213 876 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91539213876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 213 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2012
- Siège social
- 10 RUE DE WOUSTVILLER, 57910, HAMBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FERMETTE
Acquisition de biens immobiliers administration exploitation mise à disposition gratuite du Rdc de l'immeuble à Hambach 57910-10 rue de Woustviller obtention de tout financement pour acquisition et travaux
Finances de LA FERMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FERMETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de LA FERMETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57910 HAMBACHSiègeActif
539 213 876 00011 · ouvert le 31 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FERMETTE
INPIComptes annuels de LA FERMETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FERMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERMETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/04475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FERMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FERMETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-31
- création
Date d'effet : 19 janvier 2012
Questions fréquentes sur LA FERMETTE
Quel est le numéro SIREN de LA FERMETTE ?
Le numéro SIREN de LA FERMETTE est 539 213 876. Le SIRET de son siège social est 539 213 876 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91539213876.
Qui dirige LA FERMETTE ?
LA FERMETTE est dirigée par SANDRINE HILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FERMETTE ?
Le siège social de LA FERMETTE est situé 10 rue de Woustviller, 57910 Hambach.
LA FERMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FERMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FERMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERMETTE.
Entreprises similaires
Même activité à Hambach