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LA FERMETTE

Active
Siren922 551 676Société civile85150 LE GIROUARDCréée le 28 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LA FERMETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 551 676. Le siège social de l'entreprise se trouve La Petite Aufraire, 85150 Le Girouard. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par NINON BOUTOLLEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA FERMETTE

Dénomination
LA FERMETTE
SIREN
922 551 676
SIRET (siège)
922 551 676 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18922551676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 551 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
28 décembre 2022
Siège social
LA PETITE AUFRAIRE, 85150, LE GIROUARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA FERMETTE

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, toutes activités se rattachant à cet objet, travail en commun par les associés. Activités accessoires de nature commerciale en lien avec activité agricole (art.L.321-1 CRPM).

Finances de LA FERMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FERMETTE

NB

NINON BOUTOLLEAU

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2022) · 3 ans

JP

JEAN-JACQUES PERRIN

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de LA FERMETTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 85150 LE GIROUARDSiègeActif

    922 551 676 00013 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0113Z

  • 85150 Le GirouardActif

    922 551 676 00021 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 4781Z

Documents juridiques de LA FERMETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LA FERMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FERMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERMETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FERMETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2022

Questions fréquentes sur LA FERMETTE

Quel est le numéro SIREN de LA FERMETTE ?

Le numéro SIREN de LA FERMETTE est 922 551 676. Le SIRET de son siège social est 922 551 676 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18922551676.

Qui dirige LA FERMETTE ?

LA FERMETTE est dirigée par NINON BOUTOLLEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FERMETTE ?

Le siège social de LA FERMETTE est situé La Petite Aufraire, 85150 Le Girouard.

LA FERMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERMETTE.

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