LA FERMETTE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 161 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 795 467, LA FERMETTE SCI est une SCI créée le 20 juin 1996. Son siège social est situé 23 Grande rue, 38120 Fontanil-Cornillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCK DAVID, autre.
Fiche d'identité de LA FERMETTE SCI
INSEE- Dénomination
- LA FERMETTE SCI
- SIREN
- 407 795 467
- SIRET (siège)
- 407 795 467 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06407795467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 795 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 161 010,1 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juin 1996
- Siège social
- 23 GRANDE RUE, 38120, FONTANIL-CORNILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FERMETTE SCI
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
Finances de LA FERMETTE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FERMETTE SCI
INSEEÉtablissements de LA FERMETTE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38120 FONTANIL-CORNILLONSiègeActif
407 795 467 00015 · ouvert le 23 mai 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA FERMETTE SCI
INPIComptes annuels de LA FERMETTE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERMETTE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FERMETTE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERMETTE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERMETTE SCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/04475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FERMETTE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FERMETTE SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
PICAUD Marie-Paule nom d'usage : DAVID devient gérant.
- création
Date d'effet : 20 juin 1996
Questions fréquentes sur LA FERMETTE SCI
Quel est le numéro SIREN de LA FERMETTE SCI ?
Le numéro SIREN de LA FERMETTE SCI est 407 795 467. Le SIRET de son siège social est 407 795 467 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06407795467.
Qui dirige LA FERMETTE SCI ?
LA FERMETTE SCI est dirigée par FRANCK DAVID, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FERMETTE SCI ?
Le siège social de LA FERMETTE SCI est situé 23 Grande rue, 38120 Fontanil-Cornillon.
LA FERMETTE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FERMETTE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FERMETTE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERMETTE SCI.
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