SCI DHERBEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DHERBEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1998, identifiée par le SIREN 419 807 870. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Peupliers, 38120 Fontanil-Cornillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GABRIEL DHERBEY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DHERBEY
INSEE- Dénomination
- SCI DHERBEY
- SIREN
- 419 807 870
- SIRET (siège)
- 419 807 870 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66419807870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 807 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 769,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 août 1998
- Siège social
- 6 RUE DES PEUPLIERS, 38120, FONTANIL-CORNILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DHERBEY
Acquisition, amélioration, exploitation et gestion de tout bien immobi- lier.
Finances de SCI DHERBEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DHERBEY
INSEEÉtablissements de SCI DHERBEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38120 FONTANIL-CORNILLONSiègeActif
419 807 870 00011 · ouvert le 24 juillet 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DHERBEY
INPIComptes annuels de SCI DHERBEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DHERBEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DHERBEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DHERBEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DHERBEY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02946
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/05549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-18.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-28.127
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 1990 · N° 89-10.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DHERBEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DHERBEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 1998
Questions fréquentes sur SCI DHERBEY
Quel est le numéro SIREN de SCI DHERBEY ?
Le numéro SIREN de SCI DHERBEY est 419 807 870. Le SIRET de son siège social est 419 807 870 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66419807870.
Qui dirige SCI DHERBEY ?
SCI DHERBEY est dirigée par GABRIEL DHERBEY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DHERBEY ?
Le siège social de SCI DHERBEY est situé 6 rue des Peupliers, 38120 Fontanil-Cornillon.
SCI DHERBEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DHERBEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DHERBEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DHERBEY.
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