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LA FERRIERE

Active
Siren377 830 476SCI17210 BUSSAC-FORETCréée le 30 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LA FERRIERE est une SCI immatriculée le 30 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 830 476. Elle est domiciliée Lieu Dit la Ferriere, 17210 Bussac-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE ROUSSELI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA FERRIERE

Dénomination
LA FERRIERE
SIREN
377 830 476
SIRET (siège)
377 830 476 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74377830476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 830 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 avril 1990
Siège social
LIEU DIT LA FERRIERE, 17210, BUSSAC-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FERRIERE

propriété, gestion, administration d'un patrimoine immobilièr sis à bussac forêt la perrière

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Finances de LA FERRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FERRIERE

CR

CLAUDE ROUSSELI

Gérant

Depuis la création (30 avril 1990) · 36 ans

Établissements de LA FERRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17210 BUSSAC-FORETSiègeActif

    377 830 476 00018 · ouvert le 28 février 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA FERRIERE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de LA FERRIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FERRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERRIERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FERRIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1990

Questions fréquentes sur LA FERRIERE

Quel est le numéro SIREN de LA FERRIERE ?

Le numéro SIREN de LA FERRIERE est 377 830 476. Le SIRET de son siège social est 377 830 476 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74377830476.

Qui dirige LA FERRIERE ?

LA FERRIERE est dirigée par CLAUDE ROUSSELI, gérant.

Où se situe le siège social de LA FERRIERE ?

Le siège social de LA FERRIERE est situé Lieu Dit la Ferriere, 17210 Bussac-Foret.

LA FERRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FERRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERRIERE.

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