LA FINE...
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA FINE... est une SARL immatriculée le 1er avril 2003 sous le numéro SIREN 447 910 076. Elle est domiciliée 5 rue de l Etoile, 60200 Compiegne. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de LA FINE...
INSEE- Dénomination
- LA FINE...
- SIREN
- 447 910 076
- SIRET (siège)
- 447 910 076 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07447910076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 910 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 avril 2003
- Siège social
- 5 RUE DE L ETOILE, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA FINE...
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FINE...
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA FINE...
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeFermé
447 910 076 00010 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 524C
Documents juridiques de LA FINE...
INPIComptes annuels de LA FINE...
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FINE.... Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FINE...
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FINE.... Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FINE.... Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F12339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F11464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025078072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00882
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/04227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/03369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1990 · N° 87-40.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1990 · N° 87-40.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FINE... n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FINE...
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 avril 2003
Questions fréquentes sur LA FINE...
Quel est le numéro SIREN de LA FINE... ?
Le numéro SIREN de LA FINE... est 447 910 076. Le SIRET de son siège social est 447 910 076 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07447910076.
Où se situe le siège social de LA FINE... ?
Le siège social de LA FINE... est situé 5 rue de l Etoile, 60200 Compiegne.
LA FINE... est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FINE... est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FINE... est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FINE... a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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