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LA FLOTTE

Active
Siren401 806 419SARL83000 ToulonCréée le 26 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 806 419, LA FLOTTE est une SARL créée le 26 juillet 1995. Son siège social est situé 2 RUE 2 Rue JEAN JAURES, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B. Elle est dirigée par DECONCHE JEAN LUC, gérant.

Fiche d'identité de LA FLOTTE

Dénomination
LA FLOTTE
SIREN
401 806 419
SIRET (siège)
401 806 419 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75401806419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 806 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
554B
Date de création
26 juillet 1995
Siège social
2 RUE 2 Rue JEAN JAURES , 83000, Toulon
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA FLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FLOTTE

D

DECONCHE JEAN LUC

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de LA FLOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeFermé

    401 806 419 00016 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 554B

Documents juridiques de LA FLOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de LA FLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FLOTTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FLOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1995

Questions fréquentes sur LA FLOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA FLOTTE ?

Le numéro SIREN de LA FLOTTE est 401 806 419. Le SIRET de son siège social est 401 806 419 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75401806419.

Qui dirige LA FLOTTE ?

LA FLOTTE est dirigée par DECONCHE JEAN LUC, gérant.

Où se situe le siège social de LA FLOTTE ?

Le siège social de LA FLOTTE est situé 2 RUE 2 Rue JEAN JAURES, 83000 Toulon.

LA FLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FLOTTE.

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