LA FLOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
LA FLOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 653 558. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che des Batailleres, 17630 La Flotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE BENETIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FLOTTE
INSEE- Dénomination
- LA FLOTTE
- SIREN
- 804 653 558
- SIRET (siège)
- 804 653 558 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR62804653558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 653 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2014
- Siège social
- 5 CHE DES BATAILLERES, 17630, LA FLOTTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA FLOTTE
Propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de LA FLOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FLOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de LA FLOTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17630 LA FLOTTESiègeActif
804 653 558 00028 · ouvert le 05 septembre 2014 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
804 653 558 00010 · ouvert le 05 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FLOTTE
INPIComptes annuels de LA FLOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FLOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FLOTTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05392
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024007243
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/02198
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025R00038
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01069
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 février 2023 · N° 22/05738
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00716
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-26.169
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-15.262
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-24.175
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-25.404
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-28.108
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-15.816
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/17436
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-26.112
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-21.794
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-22.320
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 29 novembre 2016 · N° 14/07175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 23 juin 2015 · N° 13/09748
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 20 décembre 2013 · N° 11/00941
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 21 février 2011 · N° 10/02229
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 91-43.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1994 · N° 93-40.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 89-21.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-16.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FLOTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2018-04-03 · Début d'activité : 2014-09-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-23 · Début d'activité : 2014-09-05
- création
Date d'effet : 23 septembre 2014
Questions fréquentes sur LA FLOTTE
Quel est le numéro SIREN de LA FLOTTE ?
Le numéro SIREN de LA FLOTTE est 804 653 558. Le SIRET de son siège social est 804 653 558 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62804653558.
Qui dirige LA FLOTTE ?
LA FLOTTE est dirigée par SOPHIE BENETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FLOTTE ?
Le siège social de LA FLOTTE est situé 5 Che des Batailleres, 17630 La Flotte.
LA FLOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FLOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FLOTTE.
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