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LA FLOTTE

Active
Siren840 381 172SCI63118 CEBAZATCréée le 15 juin 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LA FLOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 381 172. Elle est domiciliée La Coumas, 63118 Cebazat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE PANNETIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA FLOTTE

Dénomination
LA FLOTTE
SIREN
840 381 172
SIRET (siège)
840 381 172 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38840381172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 381 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juin 2018
Siège social
LA COUMAS, 63118, CEBAZAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FLOTTE

Acquisition ou construction en vue de l'administration et la gestion par voie de location, de mise à disposition des associés, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et biens immobiliers dont la societé est ou sera propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA FLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FLOTTE

DP

DOMINIQUE PANNETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2018) · 8 ans

P

PAIN DE SUCRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2018) · 8 ans

Établissements de LA FLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63118 CEBAZATSiègeActif

    840 381 172 00013 · ouvert le 11 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FLOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2018

  • Acte

Conformité de LA FLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FLOTTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FLOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-15 · Début d'activité : 2018-06-11

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2018

Questions fréquentes sur LA FLOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA FLOTTE ?

Le numéro SIREN de LA FLOTTE est 840 381 172. Le SIRET de son siège social est 840 381 172 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38840381172.

Qui dirige LA FLOTTE ?

LA FLOTTE est dirigée par DOMINIQUE PANNETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FLOTTE ?

Le siège social de LA FLOTTE est situé La Coumas, 63118 Cebazat.

LA FLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FLOTTE.

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