CheckersLiquidations

SCI SANITAS

Active
Siren341 865 780SCI63118 CEBAZATCréée le 04 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
369 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 865 780, SCI SANITAS est une SCI créée le 4 août 1987. Elle est domiciliée 1 rue de la Liberation, 63118 Cebazat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE SANITAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SANITAS

Dénomination
SCI SANITAS
SIREN
341 865 780
SIRET (siège)
341 865 780 00025
N° TVA intracommunautaire
FR56341865780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 865 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
368 926,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 1987
Siège social
1 RUE DE LA LIBERATION, 63118, CEBAZAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SANITAS

Propriété et administration d'immeubles

Finances de SCI SANITAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANITAS

JD

JEAN DALLOUBEIX

Associé indéfiniment responsable

GD

GREGORY DALLOUBEIX

Associé indéfiniment responsable

DD

DIANE DUVERGE

Associé indéfiniment responsable

BD

BENJAMIN DUVERGE

Associé indéfiniment responsable

MS

MARTINE SANITAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SANITAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63118 CEBAZATSiègeActif

    341 865 780 00025 · ouvert le 04 mai 1987 · NAF 6820B

  • 63118 CEBAZATFermé

    341 865 780 00017 · ouvert le 04 mai 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANITAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANITAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANITAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANITAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANITAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANITAS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANITAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DALLOUBEIX Martine né(e) SANITAS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant : DALLOUBEIX Martine né(e) SANITAS

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1987

Questions fréquentes sur SCI SANITAS

Quel est le numéro SIREN de SCI SANITAS ?

Le numéro SIREN de SCI SANITAS est 341 865 780. Le SIRET de son siège social est 341 865 780 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56341865780.

Qui dirige SCI SANITAS ?

SCI SANITAS est dirigée par MARTINE SANITAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANITAS ?

Le siège social de SCI SANITAS est situé 1 rue de la Liberation, 63118 Cebazat.

SCI SANITAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANITAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANITAS.

Entreprises similaires

Même activité à Cebazat

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cebazat

Entreprises du même secteur à Cebazat

Entreprises à Cebazat

Toutes les entreprises à Cebazat