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LA FOATA

Active
Siren328 309 661SCI83000 TOULONCréée le 02 novembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LA FOATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1983, identifiée par le SIREN 328 309 661. Son siège social est situé 1 av Franklin Roosevelt Park avenue, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SINSON NEE LEONETTI PAULETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FOATA

Dénomination
LA FOATA
SIREN
328 309 661
SIRET (siège)
328 309 661 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16328309661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 309 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 1983
Siège social
1 AV FRANKLIN ROOSEVELT PARK AVENUE, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FOATA

Acquisition prisé à bail exploitation sous toutes leurs formes de tous biens immobiliers propriétés terrains constructions copropriétés à usage commercial professionnel ou d'habitation rural et toutes opérations S'y rattachant

Finances de LA FOATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FOATA

S

SINSON NEE LEONETTI PAULETTE

Gérant

Depuis la création (02 novembre 1983) · 43 ans

Établissements de LA FOATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    328 309 661 00010 · ouvert le 14 septembre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FOATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2024

  • Acte

Comptes annuels de LA FOATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FOATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FOATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FOATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA FOATA. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FOATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FOATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1983

Questions fréquentes sur LA FOATA

Quel est le numéro SIREN de LA FOATA ?

Le numéro SIREN de LA FOATA est 328 309 661. Le SIRET de son siège social est 328 309 661 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16328309661.

Qui dirige LA FOATA ?

LA FOATA est dirigée par SINSON NEE LEONETTI PAULETTE, gérant.

Où se situe le siège social de LA FOATA ?

Le siège social de LA FOATA est situé 1 av Franklin Roosevelt Park avenue, 83000 Toulon.

LA FOATA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FOATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FOATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FOATA.

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