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DOMAL

Active
Siren413 247 792Société civile27160 MESNILS-SUR-ITONCréée le 28 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 247 792, DOMAL est une société civile créée le 28 juillet 1997. Son siège social est situé 27 RUE SYLVAIN LAGESCARDE Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE LECOMTE, gérant.

Fiche d'identité de DOMAL

Dénomination
DOMAL
SIREN
413 247 792
SIRET (siège)
413 247 792 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65413247792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 247 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
102 150 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juillet 1997
Siège social
27 RUE SYLVAIN LAGESCARDE Damville, 27160, MESNILS-SUR-ITON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAL

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, l'emprunt de tous les fonds nécessaires.

Finances de DOMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAL

DL

DOMINIQUE LECOMTE

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1997) · 29 ans

AV

ALAIN VENET

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de DOMAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif

    413 247 792 00018 · ouvert le 27 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de DOMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1997

Questions fréquentes sur DOMAL

Quel est le numéro SIREN de DOMAL ?

Le numéro SIREN de DOMAL est 413 247 792. Le SIRET de son siège social est 413 247 792 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65413247792.

Qui dirige DOMAL ?

DOMAL est dirigée par DOMINIQUE LECOMTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAL ?

Le siège social de DOMAL est situé 27 RUE SYLVAIN LAGESCARDE Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton.

DOMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAL.

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