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LA FONTAINE

Active
Siren435 160 940SCI65000 TARBESCréée le 02 avril 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

LA FONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 160 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Jean Pellet, 65000 Tarbes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTIANE BREBION LAPIERRE, gérant.

Fiche d'identité de LA FONTAINE

Dénomination
LA FONTAINE
SIREN
435 160 940
SIRET (siège)
435 160 940 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87435160940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 160 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 avril 2001
Siège social
2 RUE JEAN PELLET, 65000, TARBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FONTAINE

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers.

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Finances de LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FONTAINE

CB

CHRISTIANE BREBION LAPIERRE

Gérant

Depuis la création (02 avril 2001) · 25 ans

Établissements de LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65000 TARBESSiègeActif

    435 160 940 00019 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA FONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2001

  • Acte

Conformité de LA FONTAINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FONTAINE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 19 avril 2013. Plan arrêté le 18 avril 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

7 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 06 avril 2018 · publié le 26 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

Jugement de modification du plan de continuation ; date cessation paiements : 19 avril 2013 et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° : 13/00623

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 12 mai 2017 · publié le 01 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

Jugement de modification du plan de continuation ; date cessation paiements : 19 avril 2013 ; et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant mandataire judiciaire, 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° : 13/00623

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 22 mars 2017 · publié le 13 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Tarbes portant modification du plan de continuation ; date cessation paiements : 19 avril 2013 ; et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° : 13/00623

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 10 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

Jugement modifiant le plan de continuation ; date cessation paiements : 19 avril 2013 ; et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître ABBADIE (Jean-Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° 13/00623

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement par continuation de l'activité ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), BP 116, 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes Cedex

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

Dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 avril 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 19 avril 2013 ; et désignant comme mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), BP 116, 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FONTAINE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2018-04-06 · Jugement de modification du plan de continuation ; date cessation paiements : 19 avril 2013 et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° : 13/00623

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2017-05-12 · Jugement de modification du plan de continuation ; date cessation paiements : 19 avril 2013 ; et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant mandataire judiciaire, 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° : 13/00623

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2017-03-22 · Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Tarbes portant modification du plan de continuation ; date cessation paiements : 19 avril 2013 ; et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° : 13/00623

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement modifiant le plan de continuation ; date cessation paiements : 19 avril 2013 ; et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître ABBADIE (Jean-Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° 13/00623

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 avril 2014 · Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement par continuation de l'activité ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), BP 116, 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes Cedex

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2014 · Dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 19 avril 2013 ; et désignant comme mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), BP 116, 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2001

Questions fréquentes sur LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de LA FONTAINE est 435 160 940. Le SIRET de son siège social est 435 160 940 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87435160940.

Qui dirige LA FONTAINE ?

LA FONTAINE est dirigée par CHRISTIANE BREBION LAPIERRE, gérant.

Où se situe le siège social de LA FONTAINE ?

Le siège social de LA FONTAINE est situé 2 rue Jean Pellet, 65000 Tarbes.

LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

LA FONTAINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 avril 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 18 avril 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.