LA FONTAINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
LA FONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 160 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Jean Pellet, 65000 Tarbes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTIANE BREBION LAPIERRE, gérant.
Fiche d'identité de LA FONTAINE
INSEE- Dénomination
- LA FONTAINE
- SIREN
- 435 160 940
- SIRET (siège)
- 435 160 940 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87435160940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 160 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 avril 2001
- Siège social
- 2 RUE JEAN PELLET, 65000, TARBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FONTAINE
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers.
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Finances de LA FONTAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FONTAINE
INSEEÉtablissements de LA FONTAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65000 TARBESSiègeActif
435 160 940 00019 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA FONTAINE
INPIConformité de LA FONTAINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FONTAINE.
Ouverte le 19 avril 2013. Plan arrêté le 18 avril 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2018 · publié le 26 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Jugement de modification du plan de continuation ; date cessation paiements : 19 avril 2013 et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° : 13/00623
Jugement du 12 mai 2017 · publié le 01 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Jugement de modification du plan de continuation ; date cessation paiements : 19 avril 2013 ; et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant mandataire judiciaire, 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° : 13/00623
Jugement du 22 mars 2017 · publié le 13 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Tarbes portant modification du plan de continuation ; date cessation paiements : 19 avril 2013 ; et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° : 13/00623
Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 10 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Jugement modifiant le plan de continuation ; date cessation paiements : 19 avril 2013 ; et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître ABBADIE (Jean-Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° 13/00623
Jugement du 18 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement par continuation de l'activité ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), BP 116, 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes Cedex
Jugement du 25 février 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 19 avril 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 19 avril 2013 ; et désignant comme mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), BP 116, 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001818
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/04166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00206
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026001218
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/19293
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00021
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Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00203
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/05632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FONTAINE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2018-04-06 · Jugement de modification du plan de continuation ; date cessation paiements : 19 avril 2013 et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° : 13/00623
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2017-05-12 · Jugement de modification du plan de continuation ; date cessation paiements : 19 avril 2013 ; et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant mandataire judiciaire, 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° : 13/00623
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2017-03-22 · Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Tarbes portant modification du plan de continuation ; date cessation paiements : 19 avril 2013 ; et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° : 13/00623
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement modifiant le plan de continuation ; date cessation paiements : 19 avril 2013 ; et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître ABBADIE (Jean-Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° 13/00623
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 avril 2014 · Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement par continuation de l'activité ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), BP 116, 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2014 · Dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 19 avril 2013 ; et désignant comme mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), BP 116, 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
- création
Date d'effet : 02 avril 2001
Questions fréquentes sur LA FONTAINE
Quel est le numéro SIREN de LA FONTAINE ?
Le numéro SIREN de LA FONTAINE est 435 160 940. Le SIRET de son siège social est 435 160 940 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87435160940.
Qui dirige LA FONTAINE ?
LA FONTAINE est dirigée par CHRISTIANE BREBION LAPIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de LA FONTAINE ?
Le siège social de LA FONTAINE est situé 2 rue Jean Pellet, 65000 Tarbes.
LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?
LA FONTAINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 avril 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 18 avril 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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