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LA FONTAINE

Active
Siren438 971 863SCI75016 PARISCréée le 22 août 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
5,0 k€

LA FONTAINE est une SCI immatriculée le 22 août 2001 sous le numéro SIREN 438 971 863. Son siège social est situé 80 rue Jean de la Fontaine 80 82, 75016 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). FERIEL Bachouchi exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FONTAINE

Dénomination
LA FONTAINE
SIREN
438 971 863
SIRET (siège)
438 971 863 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48438971863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 971 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 août 2001
Siège social
80 RUE JEAN DE LA FONTAINE 80 82, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FONTAINE

Acquisition, gestion de biens immobiliers

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Finances de LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FONTAINE

Anciens dirigeants (1)

B

Bachouchi

Gérant · jusqu'à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    438 971 863 00016 · ouvert le 20 août 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA FONTAINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2017

  • Acte

Conformité de LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FONTAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Bachouchi, nom d'usage : Hocine, Nabila ; modification du Gérant Bachouchi, Fériel

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2001

Questions fréquentes sur LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de LA FONTAINE est 438 971 863. Le SIRET de son siège social est 438 971 863 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48438971863.

Qui dirige LA FONTAINE ?

LA FONTAINE est dirigée par FERIEL Bachouchi, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FONTAINE ?

Le siège social de LA FONTAINE est situé 80 rue Jean de la Fontaine 80 82, 75016 Paris.

LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FONTAINE.