LA FONTANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 661 704, LA FONTANE est une société civile créée le 20 décembre 2005. Elle est domiciliée 10 T Che de Fontane, 31410 Le Fauga. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRIGITTE BUFFEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FONTANE
INSEE- Dénomination
- LA FONTANE
- SIREN
- 487 661 704
- SIRET (siège)
- 487 661 704 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84487661704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 661 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2005
- Siège social
- 10 T CHE DE FONTANE, 31410, LE FAUGA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FONTANE
ACQUISITION D'IMMEUBLES EXPLOITATION ENTRETIEN LOCATION
Finances de LA FONTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FONTANE
INSEEÉtablissements de LA FONTANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31410 LE FAUGASiègeActif
487 661 704 00014 · ouvert le 09 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FONTANE
INPIComptes annuels de LA FONTANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FONTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FONTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FONTANE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FONTANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2005
Questions fréquentes sur LA FONTANE
Quel est le numéro SIREN de LA FONTANE ?
Le numéro SIREN de LA FONTANE est 487 661 704. Le SIRET de son siège social est 487 661 704 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84487661704.
Qui dirige LA FONTANE ?
LA FONTANE est dirigée par BRIGITTE BUFFEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FONTANE ?
Le siège social de LA FONTANE est situé 10 T Che de Fontane, 31410 Le Fauga.
LA FONTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FONTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FONTANE.
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