LA FORESTIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,7 k€
- Effectif
- Non publié
LA FORESTIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 331 269. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Mas Blanc Donnadieu Plaine Sigargues, 30390 Domazan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY DONNADIEU en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA FORESTIERE
INSEE- Dénomination
- LA FORESTIERE
- SIREN
- 419 331 269
- SIRET (siège)
- 419 331 269 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43419331269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 331 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 738,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 1998
- Siège social
- CHE DU MAS BLANC DONNADIEU PLAINE SIGARGUES, 30390, DOMAZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FORESTIERE
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de LA FORESTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FORESTIERE
INSEEÉtablissements de LA FORESTIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30390 DOMAZANSiègeActif
419 331 269 00011 · ouvert le 24 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FORESTIERE
INPIComptes annuels de LA FORESTIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FORESTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FORESTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FORESTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FORESTIERE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024003738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-16.075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 février 2015 · N° 12/07436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FORESTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FORESTIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 1998
Questions fréquentes sur LA FORESTIERE
Quel est le numéro SIREN de LA FORESTIERE ?
Le numéro SIREN de LA FORESTIERE est 419 331 269. Le SIRET de son siège social est 419 331 269 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43419331269.
Qui dirige LA FORESTIERE ?
LA FORESTIERE est dirigée par THIERRY DONNADIEU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FORESTIERE ?
Le siège social de LA FORESTIERE est situé Che du Mas Blanc Donnadieu Plaine Sigargues, 30390 Domazan.
LA FORESTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FORESTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FORESTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FORESTIERE.
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