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LA FOSSE

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Siren392 807 285SCI50200 COURCYCréée le 04 novembre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
86,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 807 285, LA FOSSE est une SCI créée le 4 novembre 1993. Son siège social est situé La Fosse, 50200 Courcy. LA FOSSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LUCIEN EMERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FOSSE

Dénomination
LA FOSSE
SIREN
392 807 285
SIRET (siège)
392 807 285 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04392807285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 807 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
86 895,94 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 novembre 1993
Siège social
LA FOSSE, 50200, COURCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FOSSE

L'acquisition, la gestion et la vente de son patrimoine immobilier

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Finances de LA FOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FOSSE

LE

LUCIEN EMERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1993) · 33 ans

NL

NELLY LABBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1993) · 33 ans

Établissements de LA FOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50200 COURCYSiègeActif

    392 807 285 00011 · ouvert le 22 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FOSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1993

  • Acte

Conformité de LA FOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FOSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1993

Questions fréquentes sur LA FOSSE

Quel est le numéro SIREN de LA FOSSE ?

Le numéro SIREN de LA FOSSE est 392 807 285. Le SIRET de son siège social est 392 807 285 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04392807285.

Qui dirige LA FOSSE ?

LA FOSSE est dirigée par LUCIEN EMERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FOSSE ?

Le siège social de LA FOSSE est situé La Fosse, 50200 Courcy.

LA FOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FOSSE.

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