LA FOURCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA FOURCHE est une SARL immatriculée le 1er avril 2008 sous le numéro SIREN 504 112 459. Elle est domiciliée 1 av de la Morinie, 62232 Annezin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de LA FOURCHE
INSEE- Dénomination
- LA FOURCHE
- SIREN
- 504 112 459
- SIRET (siège)
- 504 112 459 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10504112459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 112 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 avril 2008
- Siège social
- 1 AV DE LA MORINIE, 62232, ANNEZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA FOURCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FOURCHE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
LEGRAND
gérant · de avril 2008 à avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FOURCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62232 ANNEZINSiègeFermé
504 112 459 00012 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA FOURCHE
INPIComptes annuels de LA FOURCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FOURCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FOURCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FOURCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 septembre 2009. Clôturée le 31 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2009 désignant liquidateur Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FOURCHE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01639
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06738
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00717
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025042762
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/54861
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00127
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/08114
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/02936
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/08233
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/05723
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/06575
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/05691
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Décision du 05 mai 2021 · N° 19-16.607
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Décision du 18 mars 2021 · N° 19-24.041
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-28.349
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mars 2019 · N° 15/00133
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-22.604
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-12.880
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 octobre 2011 · N° 09/13793
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Décision du 16 octobre 2007 · N° 06-17.526
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Décision du 21 septembre 2005 · N° 04-12.858
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Décision du 25 juin 2002 · N° 99-14.761
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Décision du 30 mai 2000 · N° 98-22.883
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Décision du 07 octobre 1999 · N° 97-20.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FOURCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FOURCHE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2009 désignant liquidateur Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2008
Questions fréquentes sur LA FOURCHE
Quel est le numéro SIREN de LA FOURCHE ?
Le numéro SIREN de LA FOURCHE est 504 112 459. Le SIRET de son siège social est 504 112 459 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10504112459.
Où se situe le siège social de LA FOURCHE ?
Le siège social de LA FOURCHE est situé 1 av de la Morinie, 62232 Annezin.
LA FOURCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FOURCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FOURCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FOURCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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