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LA FOUX

Fermée
Siren402 013 437SARL83640 SAINT-ZACHARIERadiée le 06 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 013 437, LA FOUX est une SARL créée le 17 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 560 Quartier la Foux, 83640 Saint-Zacharie. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. CLAUDE SPACAPAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. LA FOUX a été radiée le 6 mai 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LA FOUX

Dénomination
LA FOUX
SIREN
402 013 437
SIRET (siège)
402 013 437 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38402013437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 013 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 août 1995
Date de radiation
06 mai 2019
Siège social
RTE NATIONALE 560 QUARTIER LA FOUX, 83640, SAINT-ZACHARIE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de LA FOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FOUX

CS

CLAUDE SPACAPAN

Gérant

Depuis la création (17 août 1995) · 31 ans

Établissements de LA FOUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83640 SAINT-ZACHARIESiègeFermé

    402 013 437 00015 · ouvert le 09 juillet 1995 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA FOUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 17 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de LA FOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LA FOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1995

Questions fréquentes sur LA FOUX

Quel est le numéro SIREN de LA FOUX ?

Le numéro SIREN de LA FOUX est 402 013 437. Le SIRET de son siège social est 402 013 437 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38402013437.

Qui dirige LA FOUX ?

LA FOUX est dirigée par CLAUDE SPACAPAN, gérant.

Où se situe le siège social de LA FOUX ?

Le siège social de LA FOUX est situé Rte Nationale 560 Quartier la Foux, 83640 Saint-Zacharie.

LA FOUX est-elle toujours en activité ?

Non, LA FOUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 mai 2019.

LA FOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FOUX.

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