LA FRANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 113 k€
- Effectif
- Non publié
LA FRANCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 065 582. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua la Franche, 26110 Bellecombe-Tarendol. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. BETTINA JOUVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FRANCHE
INSEE- Dénomination
- LA FRANCHE
- SIREN
- 850 065 582
- SIRET (siège)
- 850 065 582 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22850065582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 065 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 112 800 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 19 avril 2019
- Siège social
- QUA LA FRANCHE, 26110, BELLECOMBE-TARENDOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FRANCHE
Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime.
Finances de LA FRANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FRANCHE
INSEEÉtablissements de LA FRANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26110 BELLECOMBE-TARENDOLSiègeActif
850 065 582 00015 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 0124Z
Documents juridiques de LA FRANCHE
INPIComptes annuels de LA FRANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FRANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FRANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FRANCHE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/05872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FRANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2019
Questions fréquentes sur LA FRANCHE
Quel est le numéro SIREN de LA FRANCHE ?
Le numéro SIREN de LA FRANCHE est 850 065 582. Le SIRET de son siège social est 850 065 582 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22850065582.
Qui dirige LA FRANCHE ?
LA FRANCHE est dirigée par BETTINA JOUVE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FRANCHE ?
Le siège social de LA FRANCHE est situé Qua la Franche, 26110 Bellecombe-Tarendol.
LA FRANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FRANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FRANCHE.
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