RANCELLI FREDERIC

Active

Siren478 342 876Entrepreneur individuel26110 BELLECOMBE-TARENDOLCréée le 01 juillet 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2019 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 478 342 876, RANCELLI FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2003. Son siège social est situé Le Village, 26110 Bellecombe-Tarendol. Son activité principale relève du code NAF 0124Z.

Fiche d'identité de RANCELLI FREDERIC

INSEE

Dénomination: RANCELLI FREDERIC
SIREN: 478 342 876
SIRET (siège): 478 342 876 00016
N° TVA intracommunautaire: FR67478342876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 342 876
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0124Z
Date de création: 01 juillet 2003
Siège social: LE VILLAGE, 26110, BELLECOMBE-TARENDOL
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de RANCELLI FREDERIC

Travaux agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de RANCELLI FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RANCELLI FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RANCELLI FREDERIC

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

26110 BELLECOMBE-TARENDOLSiègeActif
478 342 876 00016 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0124Z
26110 BELLECOMBE-TARENDOLActif
478 342 876 00024 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0161Z

Documents juridiques de RANCELLI FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RANCELLI FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RANCELLI FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RANCELLI FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RANCELLI FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2016. Clôturée le 20 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2019 · publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juin 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2015, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 mai 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2011 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de RANCELLI FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RANCELLI FREDERIC

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 juin 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 mars 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 juillet 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 octobre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2015, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence
08 janvier 2013Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01 mai 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2011 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18 juin 2009Créations
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-01

12 février 2025création
Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur RANCELLI FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de RANCELLI FREDERIC ?

Le numéro SIREN de RANCELLI FREDERIC est 478 342 876. Le SIRET de son siège social est 478 342 876 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67478342876.

Où se situe le siège social de RANCELLI FREDERIC ?

Le siège social de RANCELLI FREDERIC est situé Le Village, 26110 Bellecombe-Tarendol.